Les statuts

1. Membres Fondateurs de l’association, au nombre de 2 maximum.
2. Membres d’Honneur— qui par leur renommée, leur(s) fonction(s) ou leur(s) titre(s), permettent la réalisation des objectifs de l’association.
3. Membres Bienfaiteurs — qui par leur soutien financier ou matériel conséquent, permettent la réalisation des objectifs de l’association.
4. Membres actifs ou Adhérents — qui par leur(s) compétence(s) technique(s) ou leur engagement militant permettent la réalisation des objectifs de l’association.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales, privées ou publiques.
Dans ce dernier cas, elles sont représentées par une personne physique qu’elles auront désignée parmi leurs dirigeants ou personnels.
Un collège peut n’avoir aucun représentant, la qualification des membres primant à la répartition dans les collèges.

ARTICLE 6. – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Comité de Conciliation qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et le collège retenu pour chacune des candidatures.
Les montants et durées, sont fixés par le Comité de conciliation.

ARTICLE 7. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

1. La démission ;
2. Le décès pour les personnes physiques ;
3. La dissolution pour les personnes morales ;
4. La radiation prononcée par le Comité de Conciliation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l'État français, des départements et des communes.
3. Les dons de personnes physiques
4. Les dons de personnes morales
5. Les subventions d’États et structures gouvernementales internationales
6. Les subventions et dons d’ONG
7.  Les bénéfices de ses activités économiques strictement liées à son objet, dont – sans caractère exclusif – la formation, la vente de prestations, la vente de biens (y compris de roadbooks de voyage), le conseil, les meetings, les objets publicitaires (selon l’Article L442-7 du Code de commerce).
8. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.​

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Le quorum nécessaire doit être supérieur ou égale au 1/3 des membres à jour de cotisation. Les membres à jour de cotisation absents lors de l’AGO peuvent se faire représenter par procuration accordée à un autre membre de l’association, à jour de cotisation. Chaque membre ne peut être délégataire d’une seule procuration.
Il est procédé, si nécessaire, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Sur invitation, des non-membres ou des membres non-à jour de cotisation ou dispensé de cotisation peuvent assister à l’AGO sans participer aux votes. Les adhésions ou ré-adhésions peuvent être enregistrées le jour même de l’AGO, selon les procédures habituelles de l’association (Validation par le Comité de Conciliation).

ARTICLE 11. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
Si besoin est, ou sur la demande des 2/3 plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 12. – CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)
L'association est dirigée par un conseil comprenant les membres fondateurs et un représentant de chaque collège, élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois (en présence physique ou par visioconférence) sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les procurations sont possibles auprès du Président.
Le Président, au nom du Conseil d’administration, est le représentant légal de l’association et a notamment autorité et compétences légales pour toutes décisions bancaires, administratives, judiciaires.

ARTICLE 13. – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi, ses membres, un bureau composé de :

1. Un Président ;
2. Un Secrétaire Général ;
3. Un trésorier.

Ces dispositions sont précisées dans le Règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)

Il peut exister des postes salariés au sein de l’association, notamment ceux de :

1. Directeur Général ayant la charge d’administrer les activités de l’association, selon les directions et orientations données par le Conseil d’administration.
2. Instructeur(s) Pilote(s)
3. Instructeur(s) Mécanicien(s)
4. Encadrants et logisticiens

Fait à Chocques
Le samedi 23 novembre 2024