_RÈGLEMENT GÉNÉRAL_
L'Association « Commun’Vol » organise du 29 mai au 8 juin 2025, un voyage aérien dit Rallye Clément Ader — Tour de France 2025, au départ de l’aérodrome Vôves Viabon [LF2829]. Ce document en définit les conditions contractuelles :
#_ 2.1 Définition contractuelle du Clément Ader — Tour de France 2025
#_ 2.2 Relations entre l’association « Commun’vol » et ses participants :
L'Association « Commun’Vol » organise du 29 mai au 8 juin 2025, un voyage aérien dit Rallye Clément Ader — Tour de France 2025, au départ de l’aérodrome Vôves Viabon [LF2829]. Ce document en définit les conditions contractuelles :
#_ 2.1 Définition contractuelle du Clément Ader — Tour de France 2025
#_ 2.2 Relations entre l’association « Commun’vol » et ses participants :
2.2.1 Rôle, devoirs et responsabilités d’« Commun’vol »
2.2.2 Rôle, devoirs et responsabilités de chaque participant inscrit au rallye.
2.2.2 Rôle, devoirs et responsabilités de chaque participant inscrit au rallye.
#_ 2.3 Pièces à produire
#_ 2.4 Clauses d'annulation
#_ 2.5 Montant de l'inscription
2.1 Définition contractuelle du Rallye C. Ader
Le Rallye C. Ader débutera le 29 mai 2025 à partir de 15h par le rassemblement des machines sur le terrain de Voves-Viabon [LF2829]. Il sera clôturé le 8 juin 2025 à Chartres [LFOR].
2.2 Relations entre l’association « commun’vol » et ses participants
2.2.1 Rôles, devoirs et responsabilités de « Commun›Vol »
L’organisation se chargera sur le circuit :
#_Généralités
#_À la base de départ, de l'accueil des pilotes ULM et de leurs passagers ou copilotes à dater du 29 mai 2025 après midi.
#_De l'obtention des autorisations nécessaires à la bonne réalisation du rallye.
#_D’assurer la logistique et de l’accueil sur les terrains du parcours, permettant un bon déroulement du rallye.
#_De l'organisation de l’avitaillement.
#_De la mise à disposition selon la disponibilité et ce durant le parcours, des informations météorologiques d'observation et de prévisions.
#_Des informations techniques, par le directeur des vols, destinées à la bonne réalisation et conduite des vols entre les étapes.
#_Repas. Tous les repas sont compris, avec une soirée de clôture.
[Petit-déjeuner, repas champêtre le midi, repas convivial le soir].
NB : les boissons ne sont pas comprises.
Pas de boissons alcoolisées durant le repas du midi.
#_Hébergement. Sur tout le parcours, en hôtel en chambre double/twin (si besoin de chambre single et si dispos à l’hôtel d’étape, à décider sur place aux frais du demandeur).
#_Assistance.
#_Les bagages seront pris en charge par l'association à partir de l'aérodrome de Vôves-viabon [LF2829] et au retour, à l'arrivée sur ce même terrain [LF2829], jusqu'au 9 juin.
#_Le transport pendant le rallye pour tous et toutes (aux étapes du soir).
#_Ravitaillement du carburant aux étapes intermédiaires et aux étapes du soir sur les terrains étapes durant le Rallye. NB : les frais de carburant restent à la charge des pilotes.
#_Récupération en campagne (selon accessibilité) : aide possible de l’Association « Commun’Vol » , mais reste sous la responsabilité de l’équipage concerné, sur le parcours des étapes du rallye.
#_Navigation
Les participants inscrits recevront un flight-book, indiquant les repères de navigation pour chaque jour du rallye.
#_Le directeur des vols ou le responsable de l'organisation du rallye se réservent le droit d’exclure du rallye, tout pilote qui d'une manière volontaire enfreindrait les règles de vol, ne respecterait pas les consignes de vol et de sécurité données ou montrerait un comportement dangereux.
#_En outre l’organisation se réserve le droit, jusqu’au dernier moment précédant les étapes, de prescrire toutes mesures qu'elle jugerait utiles ou impératives à la sécurité des vols. Ce que s'oblige à respecter sans réserve tout participant.
#_L'organisation se réserve le droit, avant le départ de chaque étape du rallye, de s'opposer au départ du rallye, au décollage d'une machine qui ne présenterait pas un niveau de sécurité suffisant, pour la réalisation de la totalité du rallye.
2.2.2 Rôle, devoirs et responsabilités de chaque participant inscrit au Rallye
#_Le commandant de bord de chaque appareil ULM conserve seul la totalité de la responsabilité de respecter dans le cadre des lois et des règlements en vigueur, les prescriptions techniques du constructeur de son ULM et de l'emport de matériel supplémentaire pour son arrimage au sol.
#_Tout sera fait par le commandant de bord, pour éviter de causer quelque incident ou accident que ce soit.
#_Tout participant au rallye, que ce soit en tant que pilote, copilote ou passager, renonce à tout recours contre l'association, les organisateurs du rallye et leurs assureurs
L'association entend rappeler les limites de ses interventions et de ses obligations, dans le domaine de la sécurité et ne saurait en rien se substituer aux prérogatives, exigences et obligations qui incombent au seul commandant de bord.
#_À ce sujet, l'attention de tous les participants est attirée sur l'impérative nécessité que chacun des équipages soit équipé soit équipé, en complément des équipements légalement rendus obligatoires, d'une radio en 8,33 MHz, d'un GPS en état de marche et d'une application SafeSky avec un compte actif.
Le pilote commandant de bord reste à tout moment seul responsable de la conduite et de la poursuite de son vol, dans le strict respect des règles du vol VFR.
#_Il se doit d'annuler son vol, de se poser ou de se dérouter si les conditions VFR ne sont plus réunies.
#_Le commandant de bord ne pourra en aucun cas, sous prétexte de sa participation au rallye, rendre responsable l'organisation des conséquences d'infraction aux règles de l'air, d'un déroutement ou de tout atterrissage prévu ou non, et de manière générale de toute décision relative au vol, qui reste sous la seule responsabilité du Commandant de bord.
#_Chaque participant décide seul d’entreprendre les vols envisagés et d'assumer les risques qui leur sont liés, indépendamment des avis qui seront fournis par l’organisation, pouvant aller jusqu'à la décision d’interruption du rallye, notamment pour cause météorologique.
#_Chaque pilote commandant de bord demeure donc, conformément à la réglementation aéronautique, le seul responsable de la décision d'engager chaque vol à la lecture des prévisions météorologiques. Il devra en toute hypothèse avoir pris connaissance personnellement de celles-ci.
#_Le commandant de bord doit être en règle vis-à-vis de la réglementation aérienne. Il doit avoir à bord, notamment, toute la documentation réglementaire(papiers de la machine, moyens de navigation et informations météorologiques).
#_Le commandant de bord doit être majeur et doit posséder les licences et qualifications requises pour la machine qu’il pilote. Le navigateur, copilote ou simple passager n’est pas tenu de posséder une licence de pilote, il peut être mineur avec accord parental.
#_Tout pilote doit avoir une assurance responsabilité civile en cours de validité durant le rallye.
L’absorption de boisson alcoolisée ou toute substance illicite, par les pilotes, copilotes ou passagers, est interdite durant la journée de vol, en particulier lors des déjeuners sur les terrains d'étapes intermédiaires.
2.3 Pièces à fournir
Vous devrez présenter les documents originaux administratifs aéronautiques suivants :
#_Carte Jaune de la machine engagée.
#_Fiche d'Identification de la machine engagée.
#_LSA de la machine engagée à jour (attention à la date de validité)
#_Brevet de Pilote ULM avec la mention radio téléphonie et l'emport passager pour les biplaces.
#_ Adhésion 2025 à la FFPLUM
#_Assurance RC pilote ULM obligatoire à jour couvrant la période considérée.
#_Brevet ULM pour les copilotes susceptibles de piloter ainsi que leur assurance RC pilote ULM à jour pour la période considérée.
#_Accusé de Réception de l'aptitude au vol de la machine.
Si vous louez l’ULM que vous engagez, exigez que l'on vous en confie les documents originaux.
#_Assurance.
#_Assurance RC pilote obligatoire (voir documents à produire ci-dessous) #_Assurance rapatriement de type Europe Assistance ou autre obligatoire (vérifiez si votre CB honore cette prestation avec votre banque).
2.4 Montant de l'inscription
Le montant de l'inscription au rallye est de 2 500 € par machine et 2 300 € pour les copilotes ou accompagnants, dont 1 000 € d'arrhes à verser pour valider les inscriptions, le solde de 1 500 ou 1 300 € intervenant au plus tard fin avril avec la remise du Flight Book.
Le présent document est à avaliser et à signer, par toute personne participant au rallye. Chaque signataire reconnaît sans réserve, accepter les termes du présent document intitulé « règlement général ».
#_NB : La participation au rallye est réservée aux adhérents de l’association Commun’Vol à jour de cotisation pour l’année 2025.
2.5 Clauses d’annulation
Pour toute annulation intervenant avant 30 mars 2025, l'Association « Commun’Vol » remboursera 80 % de votre engagement, uniquement en cas de force majeure tel que casse totale du matériel inscrit, hospitalisation perso ou grave circonstances familiales, par exemple.
Entre le 1er avril et le 15 mai, pour ces mêmes motifs, l'association « Commun'vol » remboursera 50 % de votre engagement.
À partir du 1er mai, toute annulation ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de l'association "Commun'vol", même pour cause météo.
Dans ce dernier cas, un report des dates à la discrétion de l'association « Commun'vol » restera possible.
#_ 2.4 Clauses d'annulation
#_ 2.5 Montant de l'inscription
2.1 Définition contractuelle du Rallye C. Ader
Le Rallye C. Ader débutera le 29 mai 2025 à partir de 15h par le rassemblement des machines sur le terrain de Voves-Viabon [LF2829]. Il sera clôturé le 8 juin 2025 à Chartres [LFOR].
2.2 Relations entre l’association « commun’vol » et ses participants
2.2.1 Rôles, devoirs et responsabilités de « Commun›Vol »
L’organisation se chargera sur le circuit :
#_Généralités
#_À la base de départ, de l'accueil des pilotes ULM et de leurs passagers ou copilotes à dater du 29 mai 2025 après midi.
#_De l'obtention des autorisations nécessaires à la bonne réalisation du rallye.
#_D’assurer la logistique et de l’accueil sur les terrains du parcours, permettant un bon déroulement du rallye.
#_De l'organisation de l’avitaillement.
#_De la mise à disposition selon la disponibilité et ce durant le parcours, des informations météorologiques d'observation et de prévisions.
#_Des informations techniques, par le directeur des vols, destinées à la bonne réalisation et conduite des vols entre les étapes.
#_Repas. Tous les repas sont compris, avec une soirée de clôture.
[Petit-déjeuner, repas champêtre le midi, repas convivial le soir].
NB : les boissons ne sont pas comprises.
Pas de boissons alcoolisées durant le repas du midi.
#_Hébergement. Sur tout le parcours, en hôtel en chambre double/twin (si besoin de chambre single et si dispos à l’hôtel d’étape, à décider sur place aux frais du demandeur).
#_Assistance.
#_Les bagages seront pris en charge par l'association à partir de l'aérodrome de Vôves-viabon [LF2829] et au retour, à l'arrivée sur ce même terrain [LF2829], jusqu'au 9 juin.
#_Le transport pendant le rallye pour tous et toutes (aux étapes du soir).
#_Ravitaillement du carburant aux étapes intermédiaires et aux étapes du soir sur les terrains étapes durant le Rallye. NB : les frais de carburant restent à la charge des pilotes.
#_Récupération en campagne (selon accessibilité) : aide possible de l’Association « Commun’Vol » , mais reste sous la responsabilité de l’équipage concerné, sur le parcours des étapes du rallye.
#_Navigation
Les participants inscrits recevront un flight-book, indiquant les repères de navigation pour chaque jour du rallye.
#_Le directeur des vols ou le responsable de l'organisation du rallye se réservent le droit d’exclure du rallye, tout pilote qui d'une manière volontaire enfreindrait les règles de vol, ne respecterait pas les consignes de vol et de sécurité données ou montrerait un comportement dangereux.
#_En outre l’organisation se réserve le droit, jusqu’au dernier moment précédant les étapes, de prescrire toutes mesures qu'elle jugerait utiles ou impératives à la sécurité des vols. Ce que s'oblige à respecter sans réserve tout participant.
#_L'organisation se réserve le droit, avant le départ de chaque étape du rallye, de s'opposer au départ du rallye, au décollage d'une machine qui ne présenterait pas un niveau de sécurité suffisant, pour la réalisation de la totalité du rallye.
2.2.2 Rôle, devoirs et responsabilités de chaque participant inscrit au Rallye
#_Le commandant de bord de chaque appareil ULM conserve seul la totalité de la responsabilité de respecter dans le cadre des lois et des règlements en vigueur, les prescriptions techniques du constructeur de son ULM et de l'emport de matériel supplémentaire pour son arrimage au sol.
#_Tout sera fait par le commandant de bord, pour éviter de causer quelque incident ou accident que ce soit.
#_Tout participant au rallye, que ce soit en tant que pilote, copilote ou passager, renonce à tout recours contre l'association, les organisateurs du rallye et leurs assureurs
L'association entend rappeler les limites de ses interventions et de ses obligations, dans le domaine de la sécurité et ne saurait en rien se substituer aux prérogatives, exigences et obligations qui incombent au seul commandant de bord.
#_À ce sujet, l'attention de tous les participants est attirée sur l'impérative nécessité que chacun des équipages soit équipé soit équipé, en complément des équipements légalement rendus obligatoires, d'une radio en 8,33 MHz, d'un GPS en état de marche et d'une application SafeSky avec un compte actif.
Le pilote commandant de bord reste à tout moment seul responsable de la conduite et de la poursuite de son vol, dans le strict respect des règles du vol VFR.
#_Il se doit d'annuler son vol, de se poser ou de se dérouter si les conditions VFR ne sont plus réunies.
#_Le commandant de bord ne pourra en aucun cas, sous prétexte de sa participation au rallye, rendre responsable l'organisation des conséquences d'infraction aux règles de l'air, d'un déroutement ou de tout atterrissage prévu ou non, et de manière générale de toute décision relative au vol, qui reste sous la seule responsabilité du Commandant de bord.
#_Chaque participant décide seul d’entreprendre les vols envisagés et d'assumer les risques qui leur sont liés, indépendamment des avis qui seront fournis par l’organisation, pouvant aller jusqu'à la décision d’interruption du rallye, notamment pour cause météorologique.
#_Chaque pilote commandant de bord demeure donc, conformément à la réglementation aéronautique, le seul responsable de la décision d'engager chaque vol à la lecture des prévisions météorologiques. Il devra en toute hypothèse avoir pris connaissance personnellement de celles-ci.
#_Le commandant de bord doit être en règle vis-à-vis de la réglementation aérienne. Il doit avoir à bord, notamment, toute la documentation réglementaire(papiers de la machine, moyens de navigation et informations météorologiques).
#_Le commandant de bord doit être majeur et doit posséder les licences et qualifications requises pour la machine qu’il pilote. Le navigateur, copilote ou simple passager n’est pas tenu de posséder une licence de pilote, il peut être mineur avec accord parental.
#_Tout pilote doit avoir une assurance responsabilité civile en cours de validité durant le rallye.
L’absorption de boisson alcoolisée ou toute substance illicite, par les pilotes, copilotes ou passagers, est interdite durant la journée de vol, en particulier lors des déjeuners sur les terrains d'étapes intermédiaires.
2.3 Pièces à fournir
Vous devrez présenter les documents originaux administratifs aéronautiques suivants :
#_Carte Jaune de la machine engagée.
#_Fiche d'Identification de la machine engagée.
#_LSA de la machine engagée à jour (attention à la date de validité)
#_Brevet de Pilote ULM avec la mention radio téléphonie et l'emport passager pour les biplaces.
#_ Adhésion 2025 à la FFPLUM
#_Assurance RC pilote ULM obligatoire à jour couvrant la période considérée.
#_Brevet ULM pour les copilotes susceptibles de piloter ainsi que leur assurance RC pilote ULM à jour pour la période considérée.
#_Accusé de Réception de l'aptitude au vol de la machine.
Si vous louez l’ULM que vous engagez, exigez que l'on vous en confie les documents originaux.
#_Assurance.
#_Assurance RC pilote obligatoire (voir documents à produire ci-dessous) #_Assurance rapatriement de type Europe Assistance ou autre obligatoire (vérifiez si votre CB honore cette prestation avec votre banque).
2.4 Montant de l'inscription
Le montant de l'inscription au rallye est de 2 500 € par machine et 2 300 € pour les copilotes ou accompagnants, dont 1 000 € d'arrhes à verser pour valider les inscriptions, le solde de 1 500 ou 1 300 € intervenant au plus tard fin avril avec la remise du Flight Book.
Le présent document est à avaliser et à signer, par toute personne participant au rallye. Chaque signataire reconnaît sans réserve, accepter les termes du présent document intitulé « règlement général ».
#_NB : La participation au rallye est réservée aux adhérents de l’association Commun’Vol à jour de cotisation pour l’année 2025.
2.5 Clauses d’annulation
Pour toute annulation intervenant avant 30 mars 2025, l'Association « Commun’Vol » remboursera 80 % de votre engagement, uniquement en cas de force majeure tel que casse totale du matériel inscrit, hospitalisation perso ou grave circonstances familiales, par exemple.
Entre le 1er avril et le 15 mai, pour ces mêmes motifs, l'association « Commun'vol » remboursera 50 % de votre engagement.
À partir du 1er mai, toute annulation ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de l'association "Commun'vol", même pour cause météo.
Dans ce dernier cas, un report des dates à la discrétion de l'association « Commun'vol » restera possible.
#_Date ___ /___ /___
#_Lieu _____________________
#_Nom _____________________
#_Prénom _____________________
#_Signature [précédée de la mention manuscrite « Bon pour inscription au Rally »]
Fait en deux exemplaires.
#_ Le formulaire sur le livret à conserver par le participant
#_ Le formulaire libre à retourner à l’Association « Commun’Vol»
